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====== Documentation générale ======

Veille sur l'//Open Access// et les archives ouvertes 

===== Notes sur des journées d'études, des débats... =====











==== Réunion LERU : LERU roadmap for research data, Bruxelles, 22.I.2014====

  * Présentation de la roadmap (Paul Ayris) : 

[[http://www.leru.org/index.php/public/calendar/launch-event-leru-roadmap-for-research-data/]]

La roadmap fait suite au rapport de la Royal Society : "See Science as an open enterprise" => insiste sur les bénéfices de l'open research data
<note important>deux questions : collecter et sauvegarder les données ; en fonction des données, les diffuser ou non</note>

⇒Dans cette perspective : que doivent faire les universités ? 

"//Data-led science : a promising new source of knowledge//"

Emergence des technologies de l'//interlinked data//

Open Data : certaines données devraient être librement disponibles pour tous, et librement réutilisables par tous, sans restrictions et sans mécanismes de contrôle. 
⇒ une nouvelle voie pour les universités et leur recherche. Importance économique : avantage compétitif pour l'Europe. Exemple : bénéfices tirés de la publication des données liées au séquençage du génome humain
⇒bénéfices pour la société tout entière (rôle social des universités). Les enjeux ne sont pas les mêmes que pour les revues en Open Access (pas de business model existant)


**La Roadmap :** 

[[http://www.leru.org/files/publications/AP14_LERU_Roadmap_for_Research_data_final.pdf]]

44 recommandations

Distinguer le processus de curation et le processus de publication\\
☞Curation : pour les données primaires (brutes) => dépôt en //data repositories//\\
☞Publication : pour les données secondaires (articles) => dépôt en archives ouvertes

Messages essentiels : \\
☞chaque université doit avoir une stratégie pour le management des données de la recherche : définir une politique au niveau de l'établissement\\
☞les chercheurs doivent avoir des //research data management plans// : les informaticiens et les bibliothécaires doivent s'allier pour aider les chercheurs à élaborer leurs DMP, en fournissant les outils\\
☞ne pas travailler en silos ! \\
☞expliquer et convaincre des bénéfices du partage et de la réutilisation de l'open data\\
☞nouveau métier : //data scientist//

**Exemple de l'University College London :** 
L'UCL a défini une politique d'établissement pour les données de la recherche. Elle a élaborée car les DMP sont demandés par les organismes de financement de la recherche\\
⇒qui va expliquer ces enjeux aux chercheurs ? Qui va les aider à mettre au point leur DMP ? Qui va leur fournir les outils ? <note tip>Réponse : la bibliothèque</note>

Identifier les rôles et les responsabilités

**Open Data :** 
Enjeu culturel pour les chercheurs : accepter que d'autres chercheurs puissent utiliser ses données et peut-être en tirer des conclusions différentes. Changement culturel dans la manière de faire de la recherche.Plus de transparence dans l'activité de recherche. 

Toutes les données ne peuvent pas être ouvertes : sécurité nationale, brevets...

**Pyramide des données :** 
☞niveau 0 : //raw data and data sets// (ex : sur les disques durs du labo)\\
☞niveau 1 : //data collections and structured databases//\\
☞niveau 2 : //processed data and data representations//\\
☞niveau 3 : publications with data\\

⇒lesquelles doivent être curationnées pour une certaine durée ?\\
⇒lesquelles doivent être préservées sur le long terme ?\\
⇒lesquelles peuvent être jetées ?\\

Question au sein de la LERU : une infrastructure partagée par toutes les universités de la LERU ?
Exemple de Dataverse Netherlands : une installation dans chaque établissement, mais un des établissements assure le support. 

Les présidents de la LERU ont suggéré que des pilotes soient réalisés pour les projets Horizon2020. Le groupe de travail //Research Data//, auteur de la Roadmap, aura pour mission d'aider les universités à implémenter les recommandations de la roadmap. 

  * Table-ronde : 

**UPMC :** 
Engagée dans l'open research data. Mène une expérience avec un laboratoire qui travaille sur le climat (beaucoup de données, difficultés RH et techniques pour les gérer). Problème français : beaucoup de laboratoires sont en co-tutelle (UMR) ⇒ mettre au point les politiques de données et les infrastructures avec les autres organismes et au niveau des sites

L'université va travailler avec les laboratoires qui ont déjà une expérience dans le domaine pour appliquer la roadmap, mais aussi avec les laboratoires qui ont des besoins mais qui n'ont aucune expérience. 

Prudence : dans certains domaines, retenir les données peut procurer un avantage compétitif. 

Mettre au point des moyens d'incitation pour inviter les chercheurs à publier leurs données. 

Difficulté de la mise au point d'une infrastructure : nécessite une collaboration entre de nombreux services et de nouvelles compétences. Impliquer la direction des universités. 

**Commission européenne** : 
L'UE, en tant que financeur de la recherche, a une politique sur les données : Horizon 2020
Pilote Horizon2020 pour les données. Le pilote doit être assez important pour pouvoir en tirer des conclusions. Les membres de la LERU doivent participer au pilote. 

**Flandres** : 
Procéder un peu de la même manière que pour les archives ouvertes : mettre au point l'infrastructure, proposer les services, assurer embargo temporaire, puis publier. 
Si on a une expérience avec une archive ouverte, il est plus facile de convaincre les chercheurs de publier leurs données. 

Avoir une approche différenciée selon les disciplines

**LIBER** : 
La roadmap donne un cadre pour aider les bibliothèques à participer à l'élaboration de politiques. 

Enquête au sein des membres de LIBER en 2012 : la demande d'aide pour gérer les données de la part des chercheurs existe. La demande dépasse ce que les bibliothèques font actuellement. En 2012, seuls 12% des membres de LIBER avaient des RH et des compétences pour ce sujet. 

Rôle des bibliothèques : aider à mettre en place les bonnes pratiques, aider les chercheurs à publier leurs données, dans une perspective d'interdisciplinarité (permettre la réutilisation des données par d'autres disciplines que la mienne)

La roadmap doit être adaptée à chaque établissement. Les politiques de gestion des données doivent rester flexibles et être évolutives dans le temps : rester à l'écoute des besoins des usagers 

  * Discussions : 

Consultation publique par la commission européenne sur l'open data : la LERU et LIBER répondront. 

UCL : commence à travailler sur les ressources pédagogiques (ressources + données), car l'enseignement est de plus en plus basé sur la recherche. 

Lier les publications et les données qui vont avec. 

Il est nécessaire de mener des discussions adaptées à chaque discipline pour définir le type de données à préserver et à diffuser. 

Etudier les solutions de mutualisation des coûts. 

Dataverse Netherlands : basé sur l'infrastructure open source créée par Harvard ⇒ coût très bas

Importance des métadonnées ! Des données publiées sans métadonnées sont inutiles car inutilisables. Le rôle des bibliothèques n'est pas forcément d'indexer toutes les données, car les bibliothécaires n'ont pas forcément les connaissances scientifiques pour ce faire, mais les biblmiothécaires peuvent aider les chercheurs à indexer et à décrire leurs données, à mettre au point des index et des thésaurus, à dériver automatiquement des métadonnées. Les bibliothécaires doivent former les chercheurs. Se mettre d'accord sur un nombre minimum de métadonnées obligatoires (le moins possible) pour faciliter le dépôt. 

La roadmap ne conseille pas aux établissements d'avoir un mandat pour le dépôt des données. 

La roadmap conseille de publier les données le plus rapidement possible, mais reconnait que dans certaines disciplines un embargo peut être légitime. 

Il est important de permettre aussi aux chercheurs de prendre leur temps pour analyser les données, et de ne les publier que plus tard : "//make data open in the most appropriate and timely appropriate manner//"

Question des licences : les données publiées doivent être dans le domaine public ! 


==== Stage "les droits d'auteur des universitaires", URFIST Strasbourg, 21.II.2014====


  * Notion de "création de l'esprit" dans la propriété intellectuelle :\\ la création doit être originale pour donner lieu aux droits d'auteur. Problème : la loi ne définit pas l'originalité ☞ originalité de la composition ou de l'expression. 

  * Titulaire des droits : 

**Droit anglo-saxon : **\\
Le titulaire des droits est le financeur (ex : le studio de cinéma qui rémunère le réalisateur).\\
**Droit français : **\\
Le titulaire des droits est l'auteur, quelle que soit sa situation, sauf indication contraire explicitement prévue par écrit (ex : dans une convention de stage, dans un contrat). 

Les droits d'auteur ne rémunèrent pas la réalisation du travail, mais l'exploitation de ce travail, et les bénéfices tirés de cette exploitation. 

**Cas des fonctionnaires : **\\
La loi DADVSI de 2006 distingue : \\
  - les fonctionnaires qui échappent au contrôle préalable de l'autorité hiérarchique (//i.e//les enseignants) : ce fonctionnaire jouit de tous ces droits
  - les fonctionnaires soumis à ce contrôle : ce fonctionnaire cède les droits d'exploitation à l'Etat si la création est produite dans l'exercice de ses fonctions. 

<note important>L'auteur a le monopole de ses droits d'exploitation</note>

Le directeur de thèse n'a aucun droit d'aucune sorte sur la thèse de son doctorant. 

  * Oeuvre de collaboration/oeuvre collective : 

**Oeuvre de collaboration : **\\
Création à laquelle ont concouru plusieurs personnes, qui bénéficient des mêmes droits (= coauteurs)\\
**Oeuvre collective : **\\
Création à l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et sous son nom (ex : ouvrage dirigé par...). Le directeur de la création est le titulaire des droits sur l'ensemble ; l'auteur d'une contribution garde les droits sur sa contribution, mais n'a pas de droits sur l'ensemble. 

Les notions d'"auteur principal" et d'"auteur secondaire" n'ont aucun fondement ni aucune valeur juridiques : elles sont illégales, et ne résultent que de pratiques professionnelles. 

  * Quels droits ? 

**Droits moraux : **\\
Perpétuels et inaliénables. ☞Droit au respect du nom, droit au respect de l'oeuvre et de son intégrité, droit de divulgation, droit de repentir et de retrait\\
**Droits patrimoniaux : **\\
Cessibles, à titre gracieux ou onéreux. Cessibles par contrat. ☞Droits de reproduction (communication indirecte au public) et droits de communication (communication directe au public). 

Depuis la loi DADVSI de 2006, les fonctionnaires, à l'exception des enseignants, ont perdu leur droit de repentir et ne peuvent plus s'opposer à la modification de leur oeuvre. 

Principe d'assimilation : une oeuvre étrangère, une fois exploitée en France, est soumise au droit français. 

<note important>Les éditeurs commerciaux et les revues scientifiques ne disposent que des droits que les auteurs leur ont cédés explicitement par écrit. Si aucun contrat n'a été signé, l'auteur conserve tous ses droits. </note>

  * Contrats d'édition : 

Un contrat d'édition doit stipuler : \\
  - le support de la publication (ex : l'auteur signe un contrat d'édition pour un support papier, contrat dans lequel rien n'est indiqué sur la diffusion en ligne de sa publication ⇒ il peut mettre en ligne sa publication comme il l'entend)\\
  - l'étendue géographique de la cession \\
  - la durée de la cession\\
  - la rémunération (forfait, proportionnelle, mixte)

Sur le plan juridique, un mandat institutionnel de dépôt en AO ne dispense pas d'un contrat d'édition, signé avec l'auteur. Cf. dépôt électronique des thèses. 

  * Les AO : 

Le CCSD recommande aux auteurs de ne céder aux éditeurs commerciaux que les droits qui doivent absolument être cédés. Un //addendum// peut être ajouté au contrat, qui stipule que l'auteur peut déposer sa publication dans l'AO institutionnelle.\\
Déposer sa publication en version "auteur" (sans les marques de l'éditeur...).\\

Les articles déposés dans HAL sont sous licence Creative Commons. 

Les robots de GoogleScholar référencent en priorité les articles en AO, et les articles sous licence Creative Commons. 

  * Les exceptions au monopole de l'auteur : 

  - Représentations dans le cercle de famille 
  - Copie privée
  - Courte citation (ne vaut que dans le champ littéraire, ne vaut pas pour la musique ou le cinéma). 


==== Réunion Chief Information Officers LERU : Open Scholarship (Londres, UCL, 31.III.2014)====

importance croissante de la question du //text and data minig//. Cf. réponse de LIBER à la position d'Elsevier sur le //data mining//. 

=== Open Access Policy in Horizon2020  ===

{{:aoc:oa_leru.pptx|}}

  * Politique de la Commission européenne : 

La Commission européenne veut optimiser l'impact de la recherche financée sur fonds publics ⇒ Positions de la Commission en faveur de l'OA. 

<note important>L'Espace européen de la recherche repose sur l'idée d'un marché intérieur dans lequel les chercheurs, la connaissance scientifique, les technologies circulent librement, sans barrières d'aucune sorte ⇒ l'OA facilite cette libre circulation</note> 

Les Etats membres sont incités à coordonner leurs politiques sur l'accès et la sauvegarde de la recherche scientifique : cf. recommandation de la Commission de juillet 2012\\
<note important>l'objectif de la recommandation de la CE est de définir une politique d'OA et de mettre en oeuvre l'OA pour les publications, les données, la conservation et la réutilisation de l'information scientifique, les e-infrastructures</note>

Mettre en place des mesures en faveur de l'OA ⇒ signature du //memorandum of understanding// avec la LERU

La majorité des Etats membres ont agi, mais de manière "soft" : peu de mandats, peu d'obligations. 

Février 2014 : mise en place d'une //task force// sur l'OA par les Etats membres au sein de l'Espace européen de la recherche. 

  * Horizon2020 : 

Passage du FP7 à H2020 : passage du pilote au principe de base\\
☞obligation d'OA, dans tous les domaines, en green ou en gold\\
☞embargos de 6 ou 12 mois autorisés\\
☞les APC sont éligibles\\
☞les auteurs sont encouragés à conserver leurs droits. 

L'obligation d'OA concerne toutes les publications //peer-reviewed// : déposer une copie de la version finale de l'article, dans une AO compatible avec OPENAIRE. 

H2020 données de la recherche : mise au point d'un pilote pour les discipline couvertes par H2020. En priorité, le pilote concerne les données liées aux publications déposées, mais d'autres données (qui sont spécifiées dans les //Data Management Plans//) sont éligibles. L'//Opt out// autorisé en cas de données sensibles, confidentielles...

Programmes de travail en cours pour 2014-2015 dans le cadre d'H2020 : //text and data minig// (2014) ; étude sur la dissémination des résultats scientifiques (//alternative metrics//...)

Les revues hybrides ne sont pas exclues d'H2020 : volonté de la Commission de laisser aux auteurs le libre choix de la revue dans laquelle publier

Les relations directes entre la Commission et les Etats membres sont limitées : la Commission travaille plutôt dans le cadre de l'Espace européen de la recherche. 

Le rôle de la Commission est de mettre en place le cadre général. Ensuite, c'est aux professionnels, dans les Etats membres, de prendre les choses en main. 

Aucune sanction n'est prévue pour le moment pour les chercheurs qui ne respecteraient pas les prérecquis de H2020. La Commission souhaite voir comment les choses vont évoluer en faisant un bilan à mi-parcours. 
<note tip>S'appuyer sur des projets comme FOSTER, OpenAIRE, pour faire de la "pédagogie" auprès des chercheurs</note>

Eviter que le chercheur se dise "je dépose en OA, parce que j'y suis obligé par Bruxelles". Faire en sorte qu'il se dise "je dépose en OA parce que c'est bon pour la science et pour moi en tant que chercheur (ex : Liège). Si la Commission imposait des sanctions, ce serait contre-productif. C'est aux agences de financement et aux institutions d'imposer des mandats. 

Les discussions reprendront au sein de la Commission vers 2015 pour préparer les nouveaux documents d'orientation politique pour 2016 (avec la nouvelle Commission).sions : 

  * Discussions : 

KU Louvain : un //helpdesk// est à la disposition des chercheurs pour les aider à publier selon les principes H2020 et autres, mais il est très peu utilisé. 

Limiter les embargos à 6-12 mois est un message politique de la Commission : un embargo supérieur à 12 mois, ce n'est pas de l'OA. 

UK : //Research Excellence Framework// 2020 : mandat avec obligation d'OA //green// ou //gold// pour les projets financés. Même si le chercheur a choisi le //gold//, la publication doit aussi être accessible via un dépôt institutionnel ⇒ en réalité, c'est un fort mouvement en faveur du //green//. Si les chercheurs ne respectent pas le mandat, l'université perd ses financements. Les monographies ne sont pas éligibles. 

Quand un projet de recherche est sélectionné pour H2020, les chercheurs signent un contrat avec la Commission. Ce contrat a une valeur juridique, peu importe le droit d'auteur local.\\
<note important>Le mandat H2020 n'enfreint pas la liberté académique, car le chercheur conserve le droit de publier où il veut</note>

L'Espagne a travaillé sur un modèle d'//addendum// national, qui serait utilisé obligatoirement. 

Le droit d'auteur espagnol est assez proche du droit français : l'Université de Barcelone a un mandat, mais sans succès. Ce qui marche à Barcelone : l'AO est connectée au SI Recherche, et seules les publications déposées dans l'AO sont prises en compte pour les évaluations, les rapports... (modèle ORBI). 

Mandats des universités américaines (Harvard, ¨Princeton...) : mandat "//bottom up//" ⇒les chercheurs donnent une licence non-exclusive à leur établissement pour déposer dans l'AO et faire une utilisation non commerciale des publications. 

=== H2020 : Open Research Data ===

{{:aoc:open_scholarship_open_e-infrastructures_lerumarch2014_carlos.ppt|}}

  * Politique et objectifs de la Commission européenne : 

Interopérabilité entre les //data generators//, les //discipline-spectific data service providers//, les //providers of generic common data//, les //researchers as users//

Construire des passerelles entre les infrastructures disciplinaires pour réutiliser les investissements réalisés. 

<note important>Objectif de la Commission européenne : financer les infrastructures en amont, pas les programmes de recherche directement. Le budget national finance l'infrastructure au niveau national, le budget de la Commission finance l'interconnexion entre les pays</note>

  * Le pilote H2020 données de la recherche : 

//Data e-infrastructures will emerge relying on research and education networks and global connectivity ; computing and software e-infrastructures//

<note important>//Data and computing are two sides of the same coin//</note>

Le pilote servira à élaborer la future politique de la Commission ⇒ intérêt de participer au pilote ! 

S'appuyer sur le Livre blanc sur les infrastructures de données du groupe de travail du G8 + 6 :\\ 
☞data is discoverable (metadata, ID...)\\
☞data is accessible (licence, legal, terms of use...)\\
☞data is understandable (semantics, analysis, quality...)\\
☞data is manageable (costs, preservation...)\\
☞data is usable (training, workforce...)\\

Si on participe au pilote :\\
☞obligation de faire un //data management plan//
☞déposer les données en amont de la publication 

//Data Management Plan// dans H2020:\\ 
☞core DMP 0 : minimum requis\\
☞extended DMP 1 : par exemple, avec des informations spécifiques à une discipline\\
☞extended DMP 2 : avec encore plus d'informations\\

La participation au pilote est presque automatique pour les projets du //core programm // d'H2020, mais il est possible de choisir de ne pas y participer (//opt out//). Pour les autres disciplines, il est possible de choisir d'y participer (//opt in//).\\

  * Discussion : 

<note tip>Montrer que la recherche est une pyramide : au sommet, il y a la publication ; au-dessous : les données qui lui sont liées</note>

Aux Pays-Bas, DataVerse est utilisé par 7 universités. Les bibliothèques universitaires aident les chercheurs à faire leur DMP. A Oxford, les données et les publications sont liées grâce à l'AO et en utilisant les DOI : l'AO est //the natural home for data//. A Barcelone, l'AO contient une collection "logiciels" dans laquelle les chercheurs peuvent déposer les logiciels qu'ils ont développés. 

<note important>La BU, les services informatiques de l'université interviennent à différents stades du cycle de vie des données. Il faut bien définir le rôle de chacun, et collaborer, et surtout bien définir les services que l'on veut rendre !</note>

Les BU ont un rôle à jouer dans les //long tail data//. 

Appel à projets H2020 données de la recherche : deux axes de réponse\\
☞infrastructures, catalogues de données : rôle des grands établissements producteurs de données comme le CERN, le Digital Curation Center...\\
☞advocacy : il est possible, pour la LERU, de participer, en présentant un projet à partir de la //roadmap for research data//

<note tip>Le groupe propose de proposer un projet LERU pour l'axe //advocacy//</note>

Le questionnaire de la LERU sur l'OA qui avait été fait dans le cadre de l'Espace européen de la recherche sera mis à jour. 

<note important>Argument en faveur de l'OA : garantir à l'auteur la possibilité de réutiliser et d'accéder, à l'avenir, à ses propres données et à ses propres publications, car tous les domaines qui relevaient autrefois du //fair use// deviennent de plus en plus soumis à des licences</note>

==== Journée d'études "Archives ouvertes dans le Grand Est", URFIST Strasbourg, 18.III.2014====

=== A. Magron, CCSD ===


Plateforme connexe de HAL : episciences.org : hébergement de revues en OA ⇒ sortira avec la v3 de HAL

AO locales interconnectées avec HAL via un connecteur : OATAO, SAM, ProdINRA, IRD


=== JF. Lutz, Université de Lorraine ===

Metadonnées de la plateforme PETALE : sous licence ouverte ETALAB

PETALE : affichage des thèses par unité de recherche. 

Statistiques PETALE : environ 250 000 visiteurs uniques et 300 000 téléchargements uniques (janvier-février 2014). Les thèses d'exercice sont autant téléchargées que les thèses de doctorat. 


=== S. Malotaux, INP Toulouse : OATAO ===

Lancement d'OATAO en janvier 2008

A l'origine : dépôt volontaire, au libre choix du laboratoire ou du chercheur, s'il n'existait pas de politique de laboratoire. 2014 : projet de mandat, au niveau de la COMUE. 

  * Principes d'OATAO : 

☞dépôt obligatoire du texte intégral\\
☞post-prints uniquement\\
☞visibilité dans les moteurs de recherche et les moissonneurs (NB : permet de convaincre les chercheurs)\\
☞interopérabilité avec HAL et ProdINRA\\
☞contribution du chercheur réduite : le chercheur dépose le fichier et renseigne un minimum de métadonnées. La saisie complète des métadonnées et le contrôle des droits est du ressort des bibliothécaires\\
☞prestation de service pour les laboratoires : aide à la gestion de listes de publications, évaluation de l'usage...

OATAO est une archive mutualisée entre plusieurs établissements. La gestion technique est assurée par l'INPT. La politique de dépôt est propre à chaque établissement. Ainsi, à l'ISAE le dépôt est obligatoire. Quant au traitement documentaire, il est assuré de manière déconcentrée par les bibliothécaires dans les différents établissements. 

En fonctionnement courant : 2 ETP. 3,6 ETP actuellement car des développements sont en cours. Environ 600 publications par an. 

  * Déploiement laboratoire par laboratoire :

☞convaincre la direction du laboratoire\\
☞convaincre les chercheurs du laboratoire\\
<note important>Obtenir une décision de dépôt systématique des publications du laboratoire</note>\\
<note tip>Organiser la collecte des documents en choisissant un fonctionnement qui corresponde le mieux aux besoins et aux pratiques du laboratoire (auto-archivage, dépôt par un personnel du laboratoire, dépôt par un vacataire une fois par an...</note>\\
☞entretenir la dynamique\\
☞en cas d'échec : laisser mûrir et laisser travailler la renommée. Les chercheurs convaincus sont les meilleurs ambassadeurs de l'AO. 

Même quand une décision de dépôt est prise au niveau d'un laboratoire, il faut entretenir la dynamique et revenir vers le laboratoire tous les ans. 

  * Palmarès des arguments : 

☞conservation du patrimoine, danger de la privatisation du savoir\\
☞hausse des coûts de l'IST\\
☞aide à la gestion des publications, services aux chercheurs\\
☞évaluation de l'usage <note warning>impact variable de cet argument</note>\\
☞communication scientifique directe <note warning>impact variable de cet argument</note>\\
☞visibilité dans les moteurs de recherche\\
☞hausse des citations <note warning>impact variable de cet argument : peut être mal perçu par certains chercheurs rétifs aux questions de bibliométrie</note>\\
☞le chercheur ne fait rien, le bibliothécaire fait tout

  * Services proposés par OATAO : 

☞affichage des publications sur le site web du laboratoire (avec lien vers l'AO)\\
☞liens entre l'annuaire et les publications\\
☞bouton "demander un tiré à part"\\
☞alimentation directe de HAL : les articles déposés dans OATAO sont poussés dans HAL. Les statistiques de téléchargement de HAL sont récupérées dans les statistiques OATAO. 

Environ 100 000 téléchargements par mois. 

  * Vers un mandat ? 

Le mandat envisagé ne serait pas un mandat de dépôt mais un mandat d'archivage systématique des publications de l'INP : dépôt à des fins d'archivage et de diffusion, dépôt systématique de toute nouvelle publication.\\ 
⇒Archivage : obligatoire ; Diffusion : au libre choix de l'auteur. 

Le mandat s'appuie sur la loi ESR de juillet 2013 qui prévoit une mission de diffusion des résultats de la recherche. 

  * Les clefs du succès : 

Eviter le dogmatisme et s'adapter aux besoins et aux exigences des laboratoires. Prendre le temps de convaincre, et réessayer plusieurs fois. 

Placer l'Open Access dans le contexte plus général du coût de l'IST et des problèmes posés par les abonnements, qui font que les établissements ne sont plus propriétaires des contenus, contrairement au papier. 

  * Discussion : 

Le connecteur OATAO/HAL a été développé par l'INP et par Eprints. Il sera proposé en série par Eprints. 

Nécessité de sensibiliser les chercheurs aux limites et aux risques des réseaux sociaux de chercheurs.

Prudence vis-à-vis de l'argument de la hausse du taux de citation : l'utiliser, c'est reprendre les arguments des éditeurs commerciaux alors que l'objectif est de créer un autre modèle de communication scientifique. 


==== Workshop LIBER : Digital Data Curation, Vienne, 19-20.V.2014====

  * H. Van de Sompel (//Los Alamos National Laboratory//) : //Using Web Infrastructure for Archiving// 

Transition : //paper-based scholarly communication// => //nativelly digital, web-based scholarly communication//

Importance de l'interopérabilité, non pas entre les systèmes, mais avec et via le web. 

Publication papier : l'archivage des publications est assuré par les bibliothèques => il est possible de réviser les publications et les expériences (réviser le contexte original) en allant à la bibliothèque

Publications électroniques : il n'y a que des articles électroniques, liés entre eux. La bibliothèque n'assure plus la conservation, mais ce sont des infrastructures spécifiques qui le font (PORTICO...). Est-il encore possible de réviser ? 

Environ 50% des articles, seulement, sont archivés, et ce sont surtout les plateformes des grands éditeurs. 

Problème : ce qui est archivé utilise comme descripteurs les modes de fonctionnement de la publication classique (ISSN, n° de fascicule...) alors que le web fonctionne avec des DOI => pas adapté au web 

Problème : de plus en plus d'articles sont liés à d'autres objets numériques (logiciels, données, slides, blogs...) => ce sont des ressources dynamiques et éphémères qui sont susceptibles d'être victimes du "//reference rot//" (ex : liens brisés HTTP 404), et qui sont hors du périmètre des infrastructures qui s'occupent d'archivage pérenne.\\ 
Même si les liens fonctionnent encore, le plus souvent le contenu de la page web n'est plus le même => impossible de réviser le contexte original de la publication ! Manque de ressources archivées. 

**Web de données :**\\
ex : Myexperiment : plateforme de partage d'expériences scientifiques\\
Tout le processus de recherche est visible sur le web, et plus seulement le résultat (i.e. la publication)\\
Extension massive des "//scholarly records//" avec une grande variété d'objets\\
Ces objets sont hétérogènes, dynamiques, interconnectés et distribués sur le web\\
Souvent, ces objets sont hébergés sur des plateformes qui ne sont pas conçues pour le monde de la recherche, et donc qui ne se préoccupent pas forcément d'archivage pérenne\\
"//Distributed resources//" : l'auteur de la ressource ne peut pas savoir quand elle sera utilisée, et ne peut pas décider quand elle est terminée (au contraire de la publication) : l'archivage tel qu'il est pratiqué dans le monde des revues ne convient pas.\\
Les robots du web visitent les sites à des moments différents : //temporal inconsistency// de l'archivage du web fondé sur les robots\\
=> Dans ces conditions, comment réviser la publication originale et son contexte ? 

Archiver pendant le cycle de vie de la ressource, à la demande : projet Hiberlink, projet perma.cc, projet HiberActive, projet Zenodo et GitHub (archivage par Zenodo des versions déposées sur GitHub)\\
Problème : ces systèmes utilisent des mécanismes différents (pas durables, pas généralisables)

Projet OAI-ORE : importance d'avoir une représentation "pour les humains" de la ressource archivée, mais aussi une représentation "pour les machines"

Problème : la pratique actuelle est de remplacer l'URI originale par l'URI de la version archivée, ce qui empêche de réviser la publication originale, et ce qui rend dépendant de l'archive : que se passe-t-il si l'archive disparaît ? En fait, on ne fait que remplacer un problème de lien  brisé par un autre. Les archives du web ne sont pas pérennes ! 

<note tip>Utiliser l'URI originale pour faire les liens, et contextualiser le lien avec la date du lien et les URI des versions archivées</note>

Memento : accès aux archives via l'URI originale et une date  => fourniture d'une copie de la page, telle qu'elle existait à cette date\\
Extension Memento pour Chrome

<note important>
Question de la curation : quelles données archiver ? Quand ? Sur quels critères ?</note> 


  * A. Rauber (TU Wien) : //Data Management Plans, a good idea but not sufficient//
//
Safeguarding investment made in data. Need to preserve and curate the data.// 

DMP : intégrés dans les projets de recherche. //Focus on data, descriptions, declarations of activities to ensure long-term preservation// 

Problème : les DMP sont des déclarations d'intentions, difficilement vérifiables. Les chercheurs, les établissements doivent devenir des spécialistes de la gestion des données. Se concentrent sur les données, en ignorant le processus qui est lié. Limites : disponibilité des données et des résultats, vérification des résultats, réutilisation des données, écrit par des humains pour des humains. 

Les données n'existent pas seules, en dehors du processus de recherche. La curation des données doit tenir compte des processus. 

<note important>On ne publie plus un article, mais un processus de recherche dont l'article n'est qu'une métadonnée descriptive !</note> 

**Passer du DMP au PMP (//Process Management Plan//)** :\\
☞Couvrir le processus de recherche : idées, étapes, outils, documentation...\\
☞Garantir la réutilisation, la répétition\\
☞Lisible par des machines, vérifiable

Adapter la structure d'un DMP pour en faire un PMP : \\
contexte, description du processus et de son implémentation, préservation, partage et réutilisation, //monitoring, review//

Nécessité d'établir des schémas de description des processus. Modéliser les processus sous forme de //workflows// lisibles par des machines. => possibilité de vérifier la validité et la ré-exécution du processus.\\
Appliquer des DOI à des requêtes datées. Dater et versionner les données !

**Moyens pour y parvenir :**\\
//research infrastructure support// : //versioning systems, logging, virtual machines//, carnets de laboratoires virtuels, //data citation support for large and dynamic databases//\\
//R&D in processs preservation, re-deployment & verification : evolving research environments, code migration, verification of process re-execution, financial impact, business models//

Le DMP et le PMP doivent être des documents vivants, évolutifs, qui accompagnent tout le projet/processus de recherche et qui sont mis à jour régulièrement. 

  * M. de Niet (DEN Foundation) : //PERSIST : A UNESCO-ICA-IFLA initiative to enhance the sustainability of the Information Society//

Objectif : garantir la durabilité de la société de l'information en établissant la continuité du contenu (données, notices, information)

Faire travailler ensemble une //taskforce// politique, une //taskforce// technique, et une //taskforce// de curation des contenus

Charte de l'UNESCO sur la conservation du patrimoine numérique (2003)

Se concentrer sur la continuité des données, plutôt que sur la continuité des logiciels et des médias. 

//Taskforce// politique : inciter les gouvernements à s'impliquer. Permettre des discussions entre les partenaires publics et privés. 

Rôle des bibliothèques dans le projet : apporter son expérience dans les //workflows// et dans les politiques de sélection ; porter les besoins des usagers ; participer à la //taskforce// de curation des contenus (ex : via LIBER) ; apporter expérience avec les entreprises de l'information


  * H. Fransen (Leiden University) : //Introducing data management planning at an institution//

Pourquoi confier la gestion des données à la bibliothèque ? La bibliothèque gère déjà l'archive ouverte, et est la spécialiste des métadonnées, elle travaille avec toutes les facultés, et elle est là pour rendre des services

BU Leiden : projets sur la gestion des données dès 2011
<note important>//
Back office : data centers ; Front office : BU//</note>

**2011**:\\
//Back office// : centre d'expertise sur la gestion des données et l'archivage pérenne ; sont chargés de la formation des bibthécaires et du support ; sont chargés de l'archivage (l'entrepôt ne se trouve pas à l'université) 

//Front Office// : 2 //data librarians// (= 1 ETP) : assistance aux chercheurs, formation des chercheurs, support, coopération avec //back office//. En outre, les //subject librarians// de la BU sont chargés de faire le lien avec les facultés, d'être un support de premier niveau, de faire la curation des données, et de travailler avec les autres services de la BU (//copyright information, information specialists//, catalogueurs...)

Fin du projet en mars 2013. Constats : aucun jeu de données n'a été déposé, peu d'intérêt chez les chercheurs, peu d'ateliers de formation, //business model Front Office-back Office// à tester, peu de contacts avec les facultés, équipe petite. 

**2013** :\\
H2020, politiques des agences de financement sur les données... => prise de conscience au niveau de certaines facultés\\
=> mise en place d'une //University Policy for research data management// et lancement d'un projet pilote avec la faculté des sciences sociales

**2014** :\\
Développement du pilote dans toutes les facultés. Mise en place de DMP et analyse des besoins. Mise en place d'une politique formalisée au niveau de l'établissement

Les facultés doivent faire un inventaire de leurs //workflows// de recherche et de leurs pratiques en termes de //data management// et un inventaire des besoins. Un chercheur reconnu est chargé de porter le projet dans chaque faculté. 

**Questions prioritaires :**\\
Définition des DMP et des besoins d'assistance des chercheurs, numérisation, retrouver des données, gérer des métadonnées, questions juridiques. Questions moins importantes : partage et réutilisation des données

<note important>La BU est passée d'un rôle de missionnaire à un rôle de prestataire d'un service de qualité.</note> 

**Conseils :**\\
☞Impliquer tous les partenaires concernés !\\
☞Commencer à former les équipes très en amont\\
☞Développer les contacts avec les facultés\\
☞Proposer une infrastructure de stockage qui permette différents niveaux de droits, de sécurité...\\
☞Y réfléchir à deux fois avant de créer un gros entrepôt local pour toutes les données car c'est trop de travail pour une seule institution\\
☞Chercher des partenaires au niveau national et international (cf. ci-dessus)\\


  * Discussion : 

Rôle des bibliothèques dans ce contexte :\\
Le rôle traditionnel des bibliothèques est de collecter l'information, mais l'information est aujourd'hui sur le web. Si les bibliothèques ne s'occupent pas du web, quel sera leur avenir ? Il faut s'appuyer sur l'expertise des bibliothèques dans les métadonnées, sur leur rôle de créateur de liens entre différents acteurs concernés (chercheurs, organismes de recherche, agences de financement). 

LIBER fera appel à ses membres pour participer à des projets collaboratifs, en réponse aux appels à projets H2020. 


  * N. Lossau (//Universität// Göttingen) : //from local to global//

//Local repository : only a starting point// => une partie d'une infrastructure de recherche globale

Pour exploiter tout le potentiel des archives ouvertes locales, il faut les connecter et les exposer aux machines et aux outils qui font du //data mining//, qui agrègent et analysent les données virtuelles (ex : API disponibles pour OpenAIRE)

<note tip>Créer une infrastructure de recherche globale, fondée sur les archives ouvertes du monde connectées entre elles => interopérabilité et coopération internationale</note>

Il existe des réseaux nationaux d'archives ouvertes, des réseaux régionaux (ex : OpenAIRE en Europe, La Referencia en Amérique du Sud)

**Rome, mars 2014 : initiative stratégique "//towards a seamless global research infrastructure//" de COAR**\\
☞//Achieve common understanding// : harmonisation en autorisant la diversité\\
☞Les réseaux d'archives ouvertes doivent travailler ensemble pour offrir un accès le plus transparent possible. Adopter des pratiques communes\\
☛Eviter les silos !\\
☛Principe de base : libre accès, mais les archives ouvertes servent aussi d'autres objectifs (//data curation//, évaluation de la recherche...)\\
☛Importance stratégique d'une harmonisation des réseaux, sous la bannière de COAR\\
☛Adoption de principes communs\\
☛Axes de travail prioritaires : \\
Limiter les embargos, et considérer que l'accès immédiat est la meilleure solution. Si un embargo est imposé, il doit être limité limité à 6-12 mois en fonction des disciplines\\
Incorporer les identifiants ORCID dans les archives ouvertes, de manière globale. Promouvoir l'usage d'identifiants pérennes (ex : DOI). Adopter des définitions standard de concepts importants (ex : embargo)\\
Mettre l'accent sur les services : gestion des données, lier les données aux publications, intégrer les archives ouvertes dans les systèmes d'évaluation de la recherche.\\
<note important>Ambition : concurrencer les réseaux sociaux de la recherche comme ResearchGate.</note> 


  * P. Budroni (UB Wien) : le projet //e-infrastructures Austria//

Projet e-infrastructures Austria : 2014-2016

25 partenaires

Objectif : créer un réseau de compétences ainsi qu'un réseau d'entrepôts de données et de publications
=> mise en application d'H2020

3 acteurs principaux sont impliqués dans le projet : les bibliothèques, les chercheurs, les services informatiques. Les bibliothèques se concentrent sur le support aux usagers et les données

Création d'un réseau d'entrepôts interconnectés, mais chaque institution reste propriétaire de ses données

Pour les publications : archive ouverte locale. Pour les données : création d'un entrepôt national. 

La structure de gouvernance contient un //think tank//, chargé d'impulser, de réfléchir... : permet d'attirer des compétences extérieures au projet. 

Elaboration en commun de DMP

Standardisation des archives ouvertes et harmonisation des pratiques

Projet financé pour 1/3 par le ministère de la recherche (appel à projets), et pour le reste par les institutions partenaires. 

  * J. van der Hoeven (KB Nederland) : //the use of emulation tools as part of a strategy for long-term preservation of digital records//

Pour assurer la pérennité dans le temps des objets numérique, deux technologies existent : migration de format de fichier ou émulation. 

Le choix entre la migration ou l'émulation dépend du type de fichier (fichiers communs ou exotiques...) et de la masse

Projet GRATE/bwFLA //Emulation as a service// (//Universität// Freiburg) : 2005-2014\\
webservice d'outils d'émulation qui peut être intégré dans des plateformes d'archivage

Projet //Emulation Framework// :\\
7 émulateurs, 6 plateformes, 25 formats de fichiers\\
Le //framework// gère les émulateurs et aide à choisir le meilleur émulateur en fonction du fichier. Peut être intégré à une plateforme d'archivage. Open source (licence Apache 2.0)

  * M. Grootveld (DANS) : //Certification and Dutch management services//

DANS (réseau des Pays-Bas) : infrastrucure fédérée de gestion des données

Propose un portail qui moissonne les entrepôts locaux. Accorde les identifiants pérennes. 

Propose des DMP mutualisés

Les agences de financement de la recherche aux PB exigent DMP

DANS assure le //back office// (//data center//)

Le //front office// est assuré par des infrastructures disciplinaires, par les BU...

**Certification**

DANS certifie les données : plusieurs niveaux de certification (//Data Seal of Approval//)\\
Niveau de base : les données sont disponibles sur internet, sont accessibles, sont dans un format utilisable, sont sûres, sont citables (identifiant pérenne). Niveau le plus élevé : ISO 16363

La certification est importante car le bon fonctionnement du réseau repose sur la confiance et sur la certification exigée par certains projets européens (ex : DARIAH, appel à projets H2020)

<note important>Le chercheur ne doit pas avoir besoin de s'occuper de ces questions lui-même => importance d'un //front office// puissant et efficace dans les institutions.</note> 

Préservation sur le long terme du patrimoine numérique

//Research Data Alliance// : possible de devenir membre et participer à un des groupes de travail. 

  * Conclusion : 

//Data driven science// : même si les données ont toujours existé, il y a une prise de conscience récente de l'importance et de la valeur de ces données. 

Rôle des bibliothèques ? => changer nos pratiques et se saisir de la question 

Tenir compte des spécificités disciplinaires 

Importance du travail collaboratif dans ce genre de projets : partager ! 

Les chercheurs ne sont pas forcément enthousiastes à l'idée de partager leurs données => les BU doivent faire la promotion du libre accès pour les données, comme elles le font pour les publications. 

Pour commencer un projet : utiliser une feuille de route, afin de définir les services qu'on veut rendre. Utiliser par exemple la //roadmap// de la LERU. 

Pistes d'action pour LIBER : \\
organiser un workshop sur les aspects pratiques de la gestion des données au congrès LIBER 2015 (Londres)\\

  * Atelier APARSEN/SCAPE : 

**//Digital Rights Management in the context of long-term preservation//**

APARSEN : réseau d'excellence de préservation numérique, fondé par l'UE. Projet : janvier 2011-décembre 2014. 

Le CINES fait partie d'APARSEN. 

Objectif d'APARSEN : mettre en réseau les projets et les actions individuels, avec une vision commune. 

DRM : avoir une compréhension commune de ce que sont les DRM. Etat des lieux des techniques et outils des DRM, et évaluation par rapport à leur impact sur l'archivage pérenne. Rédaction de recommandations. 

Distinguer DR et DRM : les DRM permettent soit d'autoriser soit d'interdire l'usage et l'accès. 

DR : préservation et protection des contenus sur le long terme => les techniques utilisées pour les DRM restreignent-elles l'accès aujourd'hui ou à l'avenir ? Dépendent-elles d'autres outils extérieurs ? 

Métadonnées pour décrire les DR : METSRights, WrML, PREMIS, ODRL

Les DRM fonctionnent avec 3 composantes : le contenu, la transaction (licence...), et l'utilisateur => l'utilisateur ne peut accéder au contenu que si les 3 composantes sont en interaction entre elles. 

Recommandations :\\ 
☞identifier les droits liés à un contenu et les documenter ;\\ 
☞garantir l'accès, sur le long terme, à la documentation sur les droits, mettre à jour, lier le système d'accès et les droits ;\\
☞informer l'usager ;\\
☞identifier les DRM liés à un contenu => voir comment on réagit : refuser les contenus avec DRM par exemple, et demander au fournisseur une version du contenu sans DRM \\
☜si on accepte des contenus avec DRM : archiver les contenus et documenter les types de DRM utilisés\\
☞simplifier les circuits, les outils ! Imposer ses outils et ses exigences aux fournisseurs extérieurs pour ne pas dépendre d'eux\\
☛utiliser des outils standards\\
☞avoir une "//DRM and Rights Policy//" et la publier => permet de créer de la confiance avec les créateurs de données\\
☛informer les créateurs de données des risques des DRM pour l'archivage à long terme

Consulter le rapport sur le site d'APARSEN (et notamment les recommandations)

**SCAPE PROJECT :** 

Projet de recherche sur les //computing intensive processes// pour l'archivage numérique et la numérisation. Projet FP7

Pour les projets de numérisation à grande échelle : besoin de solutions automatisées pour le contrôle qualité

Projet SCAPE : expériences menées sur la détection automatique des doigts sur les pages numérisées, sur la détection automatique des erreurs de centrage, sur la détection automatique des "quasi doublons" (ex : même image mais formats différents)\\
⇒montrent que ces solutions automatisées, basées sur les techniques d'analyse d'image, sont plus efficaces que les méthodes manuelles par sondage. 

Objectif : gagner du temps par rapport à un contrôle qualité manuel.

Certains outils arrivent sur le marché. Possible de les intégrer aux scanners. 

**Utilisation des outils de SCAPE à la bibliothèque nationale d'Autriche** : 

Utilisation jusqu'alors de MySQL mais devenu insuffisant : la BN n'a pas réussi à créer un index unique de la web-archive en utilisant MySQL car les performances sont insuffisantes\\

Les bases de données relationnelles sont insuffisantes pour les projets du //big data//.

Pour le stockage : choix de la solution HADOOP (Apache) : possible de travailler sur les données et de les stocker en même temps, sans avoir besoin de les copier => on amène le programme de traitement au serveur de stockage, au lieu de faire l'inverse (copier les données là où se trouve le programme de traitement)
<note tip>//bring the processor to the data//</note>. 
HADOOP : stockage redondant de blocs de données (3 copies par défaut). Stockage distribué et traitement distribué

Outils de SCAPE utilisés par la bib ; ToMaR, MatchBox...

Outils utilisés pour la migration des fichiers du dépôt légal du web : pas forcément adaptés pour des petites masses de données.


==== Rencontre avec la cellule "données de la recherche" de l'INIST-CNRS, Nancy, 23.V.2014====

La cellule est composée de deux ingénieurs documentalistes qui travaillent avec les laboratoires locaux du CNRS. 

Le CNRS n'a pas de politique institutionnelle sur la gestion des données ⇒en attendant, l'INIST expérimente afin d'être opérationnel le jour où une politique sera mise en place. La cellule bénéficie d'un fort soutien de la direction de l'INIST. 

Modèles à l'étranger : Digital Curation Centre (Royaume-Uni), Dataverse (Pays-Bas, surtout pour les SHS)

Contacts positifs avec la direction de l'Université de Lorraine, qui intéressée par une collaboration avec l'INIST sur le sujet des données. 

Formation des équipes : pas de formation institutionnalisée. Formation "sur le tas", par des journées d'études, des retours d'expérience, des colloques internationaux, par l'implication dans des projets. Il est essentiel d'acquérir une "culture" ainsi qu'une expertise des métadonnées (format le plus utilisé par les entrepôts multidisciplinaires : DataCite) : avoir une approche différenciée par discipline. L'INIST cible 12 à 15 ETP, à terme, pour sa cellule, sur la base du volontariat, avec différents rôles : travail en direct avec les chercheurs, identification des entrepôts existants, curation...

Une étude de faisabilité sur les données de la recherche a été réalisée en 2012. //NB : A. Rege dispose d'un exemplaire//\\
Une enquête a été menée auprès des chercheurs de la délégation CNRS pour évaluer leurs besoins de stockage et de valorisation de leurs données, et une journée d'échanges a été organisée avec eux. 


**Actions mises en place**

Actions de sensibilisation des chercheurs (choix d'un entrepôt, identifiants...)

Deux projets pilotes avec deux laboratoires :\\
  * plateforme pilote (développement interne sur le framework open source Kendo) d'hébergement, de gestion et de partage (interne aux membres du laboratoire) des données. Disponible sur l'intranet du laboratoire. Livraison fin 2014, après 1 an et demi de travail. Cette plateforme pourra être utilisée à l'avenir par d'autres laboratoires. Le dépôt des publications liées à ces données est envisagé dans la plateforme. En ce qui concerne les publications, la cellule ne travaille pas avec le CCSD. //NB : l'INIST est disponible pour en faire une présentation, après quelques mois d'utilisation par les chercheurs//\\
  * travail sur la mise en place d'une politique de gestion et de conservation des données (auto-évaluation des chercheurs, recommandations par la cellule...)


==== Journée d'études Droit d'auteur et Open Access, Angers, 04.VII.2014====

  * Pascal Lehuédé : la législation du droit d'auteur, un panorama

Exception : possibilité de reproduire l'oeuvre sans autorisation préalable du titulaire des droits.\\
Exemple : la courte citation, la copie privée\\

L'exception doit être prévue par la loi et on ne peut pas aller au-delà. Le fait de ne pas tirer de bénéfice financier de la reproduction n'autorise pas à reproduire sans autorisation. Il faut que l'exception ne porte pas un préjudice financier à l'auteur, et qu'elle ne porte pas atteinte au contenu

Droit de propriété : exclusif et opposable à tous. Intérêt du public : avoir accès aux oeuvres, sans avoir besoin de demander une autorisation préalable. 

En cas de cession de droits, on doit avoir la preuve écrite du consentement de l'auteur, surtout si la cession est gratuite. 

Le droit de divulgation fait partie du droit moral : on ne peut pas contraindre un auteur à divulguer son oeuvre. 

Ce n'est pas la nationalité de l'auteur qui compte, mais le pays dans lequel il publie. 


  * Pierre-Carl Langlais : les Creative commons et la publication scientifique

Edition numérique : avec la diminution des coûts de production, l'essentiel de la valeur est créée par les communautés scientifiques (auteurs, reviewers...)

mastodontes de l'édition : l'auteur est fragilisé face à l'éditeur, qui a lui les moyens de s'offrir un conseil juridique élaboré. Les contrats de publication sont de plus en plus complexes. 

2001 : Creative Commons. Réaction à la loi US Copyright extension term agreement, qui gèle le domaine public US jusqu'en 2018 (les oeuvres publiées avant 1923 ne tombent pas dans le domaine public). Objectif : créer un domaine public vivant en prévoyant les termes selon lesquels une oeuvre peut être partagée. 

<note important>Les CC ne cherchent pas à changer la loi, mais à passer par la voie contractuelle pour créer une société du partage</note>

Pb : les données de la recherche sont sous un double régime (droit des bases de données, et domaine public de l'information). Dilemme de l'Open Data. 

Déclaration de Budapest de 2012 fait du CC-BY la licence par excellence du mouvement OA.

La nouvelle version des licences CC (4.0) intègre le droit des bases de données. 

Les licences CC sont assez peu appliquées dans les AO. Les éditeurs, pour le Gold OA, adoptent plus facilement les licences CC, mais certains les détournent de leur esprit originel : la licence de data mining d'Elsevier entrave le domaine public de l'information. 

<note tip>Passer du contrat à la loi (ex : Allemagne, Royaume-Uni, Mexique...)</note>

Licence CC0 permet de reconnaître le domaine public de l'information (cf. rapport de SavoirsComm1 à ETALAB). 

Pour mettre en place un véritable OA, il faut informer sur les conditions d'utilisation. 


  * Paul Thirion : droit d'auteur et AO, l'exemple d'ORBI

ORBI : bibliographie institutionnelle complète + répertoire institutionnel en OA. 

Dépôt entièrement à charge des auteurs : l'équipe ORBI développe, administre l'AO, mais ne dépose pas. 

Respect de chaque acteur : OA, accès restreint, demandes de tirés à part

Dans le mandat de Liège, le terme de "publication" n'est pas défini ⇒ chaque discipline définit ses propres critères. 

Mandat : obligation de dépôt, pas obligation d'accès

Impossible d'être exhaustif pour les années antérieures au mandat : perte du patrimoine scientifique de l'université

mandat prévoit obligation de déposer le texte intégral pour les articles à partir de 2002 : ORBI empêche le dépôt d'une référence sans texte intégral. La moitié des déposants choisissent l'OA. 

Mandat nécessaire au démarrage. 

82% des publis de Liège dans Scopus ou dans WoS sont dans ORBI

54% des publis sont déposées dans ORBI avant la publi chez l'éditeur. 

Dépôt ≠ accès : constituer l'AO, c'est créer une base du patrimoine scientifique de l'université

Droits patrimoniaux : ils m'appartiennent, si je ne les ai pas cédés. Ils appartiennent à l'éditeur si je les ai cédés par contrat. Sauf pour les auteurs juristes, la cession se fait sans rémunération, alors que la loi prévoit rémunération. 

<note important>Ne pas céder des droits dont l'éditeur n'a pas strictement besoin (ex : droit de diffusion numérique pour une revue papier)</note>

L'Université de Liège met à la disposition de ses auteurs des modèles de clauses et d'avenants. 

D'après Sherpa-Roméo, 75% des éditeurs acceptent le dépôt en AO. Même si un éditeur ne l'accepte pas, il est possible de faire une demande spécifique à l'éditeur. Dans le cadre de négociations consortiales (ex : Belgique francophone), on peut négocier une politique en faveur de l'OA plus large que celle qui figure dans Sherpa.

Il est impossible de céder un droit pour quelque chose qui n'existe pas encore : tout contrat signé avant l'invention du web (1992-1993) ne vaut pas pour le web : l'auteur peut déposer en AO ! 

Dépôt en AO = acte de diffusion. ORBI : signature électronique par tous les auteurs de l'université + demandes d'accord envoyées à des auteurs externes choisis par le déposant. L'accord est réputé acquis si pas de réaction après 1 mois. ORBI s'engage à retirer immédiatement tout texte si un auteur se manifeste, et le texte est basculé en accès restreint. 

La loi belge prévoit une exception au droit d'auteur pour la diffusion interne à l'établissement. Pour les usagers extérieurs : bouton "demander un tiré à part". 

L'accès privé n'était pas prévu au départ, c'est une demande des auteurs pour pouvoir sauvegarder de manière sûre leurs travaux, par exemple des documents confidentiels (rapports de recherche non publiés, thématiques concurrentielles, confidentialité...). 

Pourquoi pas de licences CC dans ORBI : impossible de céder de nouveau des droits, si on les a déjà cédés à un éditeur. Impossible d'utiliser une licence CC si on a déjà un contrat de cession de droits avec un éditeur. 

ORBI demande à l'usager de signer une licence d'utilisation (conditions d'utilisation : fins de recherche...)

Moissonnage de métadonnées autorisé par ORBI

Mais le pompage et la rediffusion du texte intégral sans autorisation est illégal (ex : MyScienceWork), mais c'est aux ayant-droits de s'en occuper, pas à ORBI 

Si la loi impose le dépôt en AO, les éditeurs ne pourront pas s'y opposer. 

Carotte pour le chercheur : offrir des services !\\
listes de publications avec enrichissement automatique (citations, facteur d'impact...)\\
widget inséré dans page eb du labo qui permet de faire apparaître la liste des publis, en temps réel\\
listes de publis pour agences de financement, évaluation... : extraites d'ORBI\\
lien listes de publis/annuaire\\
intégration dans le SI de l'établissement\\
URBI : gestion automatisée des CV, en cherchant l'info dans ORBI et dans d'autres sources (RH...)


  * Stéphanie Bouvier : présentation d'Okina (AO Angers)

Projet AO et mandat votés en CS et CA au printemps 2013. Le mandat pour le texte intégral ne concerne que les articles depuis 2012. 1ere version d'Okina ouverte en interne en avril 2014. 

8 labos intégrés

Les dernières mises en ligne remontent sur la page d'accueil. Sur cette page, fonction "découvrir un chercheur" (cf. SPIRE SciencePo Paris). 

Possible d'ajouter des fichiers (jeu de données...) au fichier de la publi. 

Gestion des affiliations avec un webservice de HAL

Informations données sur Sherpa-Romeo récupérées dans Okina, dans l'onglet "déposer un fichier". 

Valorisation : fiches labos, fiches "profils de chercheurs" (qui peut être complété par le chercheur comme il le veut), rapport AERES, listes de publis selon différents styles biblio (listes par chercheur, et listes par labos). 

Fonctionnalités à venir : gestion des demandes de tirés à part, connecteur HAL, statistiques de téléchargements

Peu de RH mobilisées car le dépôt est à la charge de l'auteur (modèle ORBI)

Intérêt que ce soit les chercheurs qui déposent dans l'AO, et non les bibliothécaires : l'éditeur connait la politique de son éditeur à l'égard de l'OA. Peut amener à une prise de conscience de la part des chercheurs. 


  * Jean-Claude Guédon

Copyright USA : comprend concept de //fair use//

Canada : //fair deal// : on respecte les utilisateurs et les titulaires des droits. Le //fair deal// est sorti des exceptions et est devenu un droit. 

La loi canadienne dérive souvent de la loi US. 

Préconise un traitement spécifique pour les publications scientifiques : produits par des fonds publics, lus par des personnes travaillant grâce à des fonds publics. La question de la rémunération étant inexistante, ces publis ne doivent pas être traitées comme un sous-ensemble des oeuvres de l'esprit. 

Citation/Indicateurs bibliométriques chiffrés : l'objectif est de classer les gens, et donc que ceux qui créent les règles du classement s'arrogent un pouvoir sur ceux qui sont classés. A cause de ces classements, les services d'évaluation interne des universités se renforcent pour savoir où publient les chercheurs, et non pour tenir compte de la qualité des publis. Les universités qui adhèrent à ces classements et à ces modes d'évaluation contribuent à maintenir le système actuel de la publication scientifique aux mains des majors de l'édition. 

<note tip>Enjeu majeur : fonder l'évaluation sur la qualité des publis, et non sur les revues où on publie</note>

L'OA doit contribuer à réformer l'évaluation des chercheurs : fédérer les AO, et les utiliser comme source d'évaluation, en liant les articles aux AO et non aux revues. 

Les maisons d'édition, qui contrôlent les revues, influencent l'orientation des recherches scientifiques, car les chercheurs choisissent de travailler sur des thèmes de recherche qui plaisent aux revues. 

Génie des maisons d'édition : ne pas se confronter directement aux promoteurs de l'OA, mais se parer des vertus de l'OA pour conserver leur position dominante et leur pouvoir : création de revues hybrides, confusion entre le gold et le modèle auteur-payeur. 

<note tip>Placer l'AO au coeur du processus de recherche documentaire</note>

<note tip>Rapprocher les chercheurs et les bibliothécaires pour refonder les modèles d'évaluation</note>

<note tip>Impliquer les chercheurs dans les négociations documentaires, en tant qu'observateurs</note>

<note tip>Les chercheurs et les bibliothécaires doivent s'allier pour créer des structures de publication</note>

Intérêt de la réforme de la loi allemande sur le droit d'auteur (2013) : elle ne crée pas une obligation de dépôt en AO, elle ne restreint pas le droit d'auteur, mais elle crée au contraire un nouveau droit pour les auteurs, celui de déposer en AO, qui les protège face aux éditeurs. La loi prédomine sur le contrat signé avec un éditeur. 

Intérêt du modèle Wikipedia : les jeunes générations pourraient devenir des //open access natives//


==== Open Access Week, Strasbourg, 22 octobre 2014 ====

Intervenants : Paul Thirion et Bernard Rentier, Université de Liège

L'archive ouverte de Liège, ORBI, ne permet pas le dépôt de métadonnées seules, sans dépôt du texte intégral. Dans la majorité des cas, le dépôt dans ORBI se fait avant la publication. 

Facteur de réussite d'un projet d'AO : allier la politique institutionnelle et le fait que le chercheur y trouve son intérêt. Par exemple, l'affichage des publications dans l'annuaire de l'université est très incitatif pour les chercheurs, de même que l'intégration de widgets avec les listes de publications dans les sites web des chercheurs et des laboratoires. 

Mandat Liège : obligation de dépôt du texte intégral pour les articles peer-reviewed depuis 2002. Le mandat est volontairement vague sur le type de publications concernées : il ne les définit pas, afin de laisser chaque discipline décider librement. 

Un travail important a été mené par l'équipe d'ORBI sur le référencement d'ORBI, pour atteindre une visibilité maximale dans Google, Google Scholar, Yahoo. Les publications déposées dans ORBI sont visibles dans les moteurs de recherche 1h après le dépôt. L'équipe d'ORBI a travaillé directement avec les équipe de Google et de Google Scholar. 

Les notices d'ORBI sont enrichies automatiquement avec le facteur d'impact des revues et les différents indices de citations. Mais Google Scholar a interdit à ORBI d'utiliser son indice de citations. 

Il faut 5 à 10 minutes pour déposer un article dans ORBI. 

ORBI permet de définir plusieurs types de listes de publications selon les disciplines. 

La hotline d'ORBI fonctionne avec 3 personnes, soit 1,2 ETP. Les réponses sont fournies dans les 24h.

Projet en cours : mettre en place URBI, un outil de génération automatique de CV détaillés (cours, publications, séjours à l'étranger...), sur les mêmes principes qu'ORBI. 


==== Réunion CIO LERU, Londres, 10 novembre 2014 ====


=== Open Access dans la LERU ===

  * Catalogne : le mandat OA de l'Université de Barcelone stipule que seules les publications déposées dans l'archive ouverte seront prises en compte pour l'évaluation, les rapports, les demandes de financement, etc.\\
Projet d'entrepôt institutionnel régional pour les données de la recherche : discussions avec Figshare, qui offre désormais des solutions pour les institutions. 

  * Comment faire progresser le taux de dépôt dans l'AO ? En ayant des exigences externes (ex : mandat d'une agence de financement) et des exigences internes (ex : mandat institutionnel). 

<note>San Francisco Declaration on Research Assessment : ceux qui la signent s'engagent à ne pas utiliser le facteur d'impact comme critère d'évaluation des chercheurs, et s'engagent à se concentrer sur la qualité de la publication. UCL a signé cette déclaration, et le GT des VP Recherche de la LERU réfléchit à l'opportunité d'une signature par la LERU</note>

  * KU Louvain : mandat à partir du 01.I.2015 ⇒obligation de dépôt du texte intégral des publications dans l'AO. 

  * Une étude menée à Imperial College montre que plus on demande au chercheur de déposer son article en AO près de la date d'acceptation, plus on a de chances que ce soit la version finale du manuscrit qui soit déposée. 

  * Le GT //Research Data// de la LERU va travailler à une nouvelle version de la //roadmap//. 

=== Consultation européenne sur le copyright ===

Les éditeurs se livrent à un lobbying intense pour ne rien changer à la loi. Aucune position commune n'a pu émerger de la consultation. La LERU et LIBER demandent une exception au droit d'auteur pour le //text & data mining// alors que les éditeurs veulent faire signer une licence individuelle à chaque chercheur.\\
Actuellement, la législation européenne permet à chaque Etat d'avoir une exception, mais elle ne s'applique qu'aux chercheurs cet Etat, ce qui ne permet pas de mener des coopérations internationales. D'où la demande d'une exception au niveau européen.\\
Quelle sera la position de la nouvelle Commission ? 


=== Gestion des données de la recherche à UCL ===

Les institutions publiques doivent se saisir de ce sujet, car les acteurs commerciaux sont déjà présents (ex : Figshare appartient à McMillan, qui édite //Nature//). Mais il n'y a pas de solution sur le marché qui réponde à l'ensemble des besoins. 

A UCL, les données de la recherche sont considérées comme des "//first class research objects//". L'objectif est de :\\
  - exposer les données et les rendre accessibles, au moins aussi bien que les publications ;\\
  - conserver les données pendant leur durée d'utilité. 

Il est important de faciliter la vie des chercheurs et d'avoir une politique d'établissement, qui offre un cadre d'action incitatif et permet de communiquer sur les bénéfices que les chercheurs en retirent et sur la valeur ajoutée : les données deviennent citables et traçables, elles sont plus facilement réutilisables. Il faut que le chercheur puisse changer d'avis (//opt out//).\\
<note tip>Que des carottes, pas de bâton ! Le seul bâton est la conformité avec la politique d'établissement. Offrir des services</note>\\
<note tip>Ne pas dire aux chercheurs comment ils doivent procéder, mais leur fournir l'infrastructure et l'environnement adéquats</note>

A UCL, on distingue :\\
  - les données "vivantes" : changeantes, réservées aux membres du projet de recherche, critiques...\\
  - les données archivées : ne changent plus, exploitables, diffusables, ne relèvent plus de la responsabilité du chercheur. 

<note tip>Travailler avec les projets et non avec des individus, et considérer la gestion des données comme étant un coût direct de la recherche</note>

Technologies utilisées à UCL :\\
  * GPFS IBM\\
  * Sauvegarde simple REST API, jusqu'à 10 Pentabytes\\
  * Connecteur iRODS natif

Métadonnées :\\
  - au moment de l'enregistrement des données pour le stockage (données vivantes) : nom du responsables des données, nom du projet, membres du projet, dates, financeur, résumé, institution\\
  - enrichissement au moment de l'archivage : métadonnées spécifiques à la discipline. 

<note>Défis : archivage local //vs// archivage central ; authentification</note>

Le choix de partager les données relève du chercheur. S'il le souhaite, il peut les déposer dans l'archive mise en place par UCL. 

=== Projet LEARN ===

Projet mené par UCL. Objectif : développer la //roadmap// de la LERU pour les données de la recherche en fournissant :\\
  - un modèle de texte pour une politique institutionnelle\\
  - une boîte à outils\\
  - des arguments pour convaincre les présidents d'universités\\
  - des traductions\\
  - des ateliers internationaux : 2-3 ateliers sur le continent européen, auquel on pourra participer. Ils pourraient être organiser dans des établissements de la LERU. 

Les financements pour ce projet ont été demandés dans le cadre d'Horizon2020 (réponse prévue en janvier 2015). Les porteurs du projet sont UCL, Barcelone, Vienne, et LIBER. 

=== L'OA et les éditeurs : tour d'horizon de la situation en Europe ===

  * Au Royaume-Uni, Taylor & Francis propose un nouveau modèle économique permettant d'éviter le //double dipping// : le budget d'abonnement d'une institution est transformé en budget de publication en OA, auquel on ajoute un "petit pourcentage" (non déterminé) pour l'accès au contenu qui n'est pas en OA. Wiley propose le même modèle.\\
Imperial College consacre 6M £ par an à ses abonnements électroniques, et 2M £ par an aux APC. 

  * Aux Pays-Bas : le secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur a déclaré fin 2013 que 60% des articles devaient être en AO d'ici 2019, avec une préférence pour le gold OA. Les universités négocient avec Elsevier, Springer et Brill. Les négociations sont pilotées par des présidents d'universités. La consigne est la suivante : ne pas dépasser les montants payés en 2014, et ajouter une composante OA. Mais dans l'esprit des éditeurs, surtout d'Elsevier, l'OA et la négociation du //big deal// sont deux choses à mener séparément.
 
  * Imperial College va implémenter ORCID en 2015 par le biais d'un //membership// institutionnel. 

=== La bibliothèque comme éditeur ===

La majorité des politiques institutionnelles sur l'OA excluent les monographies. Le rôle des presses universitaires est de créer de nouveaux modèles d'édition en OA pour les monographies. L'édition de monographies en OA par des presses universitaires permet de combler le fossé, en termes de visibilité, entre une monographie classique et un article qui, lui, peut être en lgne et en OA. 

UCL Press : la version électronique "améliorée" de l'ouvrages est payante (fonctionnalités avancées, davantage de possibilités de découverte, ajouts de contenus multimédia...). Les ouvrages seront soumis au //peer review//. Pas d'APC pour les auteurs UCL. 

Il est plus facile d'établir la réputation des presses universitaires en commençant par publier des monographies plutôt que des revues. 

{{:aoc:cio-c_meeting_report.pdf|{{:aoc:cio-c_meeting_report.pdf|}}}}

{{:aoc:copyright_reform_and_tdm_paul_ayris.pdf|{{:aoc:copyright_reform_and_tdm_paul_ayris.pdf|}}}}

{{:aoc:data_management_services_max_wilkinson.pdf|{{:aoc:data_management_services_max_wilkinson.pdf|}}}}

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{{:aoc:the_institution_as_publisher_paul_ayris.pdf|}}

Les revenus tirés de ces ouvrages ne sont pas financiers, mais sont des retombées en termes de visibilité et réputation de l'établissement (suivre les statistiques de téléchargements). 


==== Séminaire Données de la recherche en SHS, Lille (MESH), 10 mars 2015 : les aspects juridiques ====

=== La politique d'ouverture des données publiques (ETALAB) ===

== La mission ETALAB ==

2011 : création de la mission Etalab, rattachée au secrétariat général pour la modernisation de l’action publique.\\ 
Objectif : permettre la mise à disposition libre et gratuite des données publiques (Etat, établissements publics, collectivités territoriales, personnes privées et publiques avec mission de service public)

== Les fondements d'une politique de l'open data ==

  * Transparence, démocratie : la loi du 17.VII.1978 organise la possibilité pour le citoyen de demander communication de documents administratifs ⇒ début de la transparence de l’action publique\\
  * Innovation : amélioration des services rendus à la population\\
  * Modernisation de l’action publique : décloisonnement des administrations, meilleure prise de décision, meilleure allocation des dépenses publiques

== Quelles données ouvrir ? ==

La loi de 1978 stipule que tout document, toute donnée relevant de la mission de service public est un document administratif qui doit être communiqué. « Doc admin » : définition très large (ex : code source d’un logiciel). Régime dérogatoire prévu pour secret défense, respect vie privée, droits propriété intellectuelle, secret délibérations du gouvernement. Etablissements ESR et culturels : accès permis, mais exception dans le droit pour la réutilisation des données. Etalab prône libre accès et libre réutilisation des données de fonctionnement (comptes…).\\

<note important>Partager les données produites par le service public, gratuitement, en formats ouverts, avec liberté de réutilisation, dans le respect des secrets légaux</note>

La licence ETALAB est une licence ouverte introduite en décembre 2011. Compatible avec les licences Creative Commons, Open Knowlegde Foundation… Les licences CC sont destinées aux auteurs, donc ne conviennent pas aux administrations car les données produites ne relèvent pas du droit d’auteur, mais de l’accès aux documents administratifs. 

== Bonnes pratiques ==

  * Portail data.gouv.fr : permet de voir les réutilisations des jeux de données déposés (« contributions communautaires »). Le dépôt est simplifié, avec seulement quelques champs de métadonnées et une publication immédiate. Le portail comprend des données brutes, de la visualisation de données…Valorisation du savoir-faire des réutilisateurs\\ 
  * OpenFisca : simulateur informatique de la législation socio-fiscale. Permet de calculer des réformes. Le code de l’application est disponible sur Github. Il a permis de développer le site « mes aides » qui permet à chacun de simuler les aides auxquelles on peut postuler. 

=== Les données de la recherche à l'INRA ===

== Introduction ==

Il n'existe pas de définition légale ni de réglementation spécifique sur les données de la recherche. L'OCDE a publié des principes et lignes directrices pour l’accès aux données de la recherche publique : considère que les données de recherche sont les données définitives, pas les documents préparatoires. 

La loi sur l'ESR de 2013 donne comme objectif la libre diffusion de la connaissance scientifique et prône l’utilisation de formats ouverts.\\
A retenir de la loi : pas de distinction entre données brutes, élaborées ou métadonnées. La base de données peut faire l’objet d’un droit de propriété, mais il n’y a pas de droit de propriété sur la donnée de recherche car c’est souvent une donnée machine. Exceptions : données qui peuvent être rattachées au droit d’auteur (textes, interviews, photos, cartes, représentations graphiques…), et données personnelles (qui permettent d’identifier une personne physique).

== L'open data, au sens de la loi de 1978, s'applique-t-il ? ==

Oui, si l'employeur du chercheur est public : tout ce que le chercheur fait dans le cadre de sa mission peut être considéré comme un document administratif. Cas particulier des chercheurs et enseignants-chercheurs : les écrits, photos, plans…qui sont soumis au droit d’auteur appartiennent au chercheur. Mais lorsqu’il y a un contrat avec un partenaire privé, les droits appartiennent à l’employeur. 

Les restrictions à l’accès peuvent concerner : le secret commercial et industriel, les données personnelles, le secret médical, la défense nationale, la sécurité des personnes, le secret statistique (cf. guide du secret statistique sur le site de l’INSEE), les contrats de prestations de services exécutés pour le compte de quelqu'un. 

Focus sur les données environnementales : le code de l’environnement prévoit une diffusion non « refusable », sauf restrictions ci-dessus. 

Données géographiques : la directive européenne INSPIRE prévoit leur interopérabilité et leur réutilisation (ex : géoportail de l'IGN)

== Les données sont-elles réutilisables ? ==

Une donnée considérée comme un document administratif et réutilisable peut être réutilisée à toutes fins, y compris commerciales. Exceptions : données produites par les EPIC, données avec droit de propriété intellectuelle d’un tiers, données des établissements de l’ESR qui fixent eux-mêmes les conditions de réutilisation (par ex : fixer une redevance. Mais tendance forte à la gratuité). 

<note tip>prévoir une réutilisation sous licence : intégrité des données, mention de la source, date de dernière mise à jour, prix (option), restrictions d’utilisation (option), exclusivité (option), obligation du demandeurp</note>

== Précautions à prendre ==
 
  * Auditer les données : quelle est l’origine des données ? (suis-je le producteur ?)\\
  * S’assurer qu’on a bien le droit de diffuser les données (pas de données personnelles, pas de secret défense…)\\
  * Anonymiser les données personnelles\\
  * Séparer les données par type pour pouvoir gérer des droits d’accès différenciés\\
  * Faire un data management plan, en accord avec les éventuels partenaires\\
  * Prévoir une licence de réutilisation qui fixe les conditions d’utilisation

La licence ODBL,  spécifique aux bases de données, peut être choisie si l'on a mis au point une base de données et que l'on souhaite contrôler les redistributions de la base et les travaux dérivés. 

La licence Etalab peut être choisie si l’on a pas besoin d’un suivi sur le devenir des données et que les données sont distribuées en France. Pb pour les chercheurs : la licence ne reprend pas l’obligation de non dénaturation des données, prévue pourtant par la loi. 

=== Propriété intellectuelle et données de la recherche ===

Complexité et méconnaissance des règles de la propriété intellectuelle : notions qui freinent parfois la diffusion de la production scientifique numérique. 

La directive européenne sur le droit d’auteur est en cours de mise à jour. 

<note important>comment concilier protection et libre accès ?</note>

La donnée de recherche est susceptible de protection par la propriété intellectuelle si on respecte les conditions définies par le Code de la propriété intellectuelle (littéraire & artistique, ou industrielle). 

== Comment utiliser une oeuvre protégée ? ==

Pour utiliser une œuvre protégée, il faut demander au préalable l’autorisation par écrit au titulaire des droits.\\
⇒Expliquer le but poursuivi, le cercle de diffusion, les droits d’exploitation…\\ 
Mais il existe des exceptions (contenus mis à disposition librement) : contenus sous licence CC, bases de données diffusées librement, contenus qui autorisent explicitement l’utilisation à des fins de recherche (voir les conditions d’utilisation ou les mentions légales d’un site web), contenus du domaine public (données publiques, œuvres du domaine public). 

Il est possible de recourir à l’exception de courte citation (critères : œuvre citante/œuvre citée, « courte », caractère polémique/critique/pédagogique/scientifique/d’information, respect du droit moral de l’auteur).\\ <note warning>Attention : l’exception de courte citation ne s’applique pas aux œuvres des arts visuels. </note>

Il est possible de recourir à l’exception pédagogique et de recherche : introduite par la directive européenne de 2001 (exception très large dans la directive, mais restreinte dans la transposition en droit français).\\ Autorisation d’utiliser des extraits d’œuvres, mais pas des œuvres complètes. Finalité : illustration pour l’enseignement ou la recherche. Public d’élèves, d’enseignants, de chercheurs. Aucune exploitation commerciale. Compensation financière (mise en place des accords sectoriels). \\
⇒ Ce n’est plus une exception, mais une licence avec des restrictions d’utilisation\\
Pb : l’exception ne peut être utilisée que dans le cas d’un espace numérique de travail réservé aux étudiants et aux enseignants de son établissement ⇒ utilisable seulement pour une diffusion intranet.\\
Autre pb : n’est pas compatible avec une licence ouverte de type CC. 

<note important>Avant de créer ses données de recherche, se demander si les contenus que l’on souhaite utiliser sont protégés par un droit quelconque (propriété intellectuelle, droit à l’image…).</note>

== Comment protéger ses données de recherche avec la propriété intellectuelle ? ==

Il n'existe pas de définition légale d’une œuvre. Mais il existe deux conditions cumulatives pour protéger un contenu dans le code de la propriété intellectuelle : originalité de la création (la manière de créer les données porte l’empreinte de la personnalité de l’auteur), et la mise en forme de la création (forme de la communication au public). 

Souvent, les données de la recherche sont diffusées sous la forme d’une base de données ⇒ possibilité d’utiliser le droit des bases de données, qui peut s’appliquer à des données brutes, ou élaborées, ou à des œuvres protégées. On peut protéger une base de données au nom du droit d’auteur pour l’architecture de la base (si originalité par la structure ou le choix du contenu) ⇒ nécessité d’autorisation pour l’utilisation de la base si pas de diffusion ouverte, et protection pendant 70 ans à partir de la mise à disposition du public.\\
En l’absence d’originalité, il est possible de protéger le travail par le droit //sui generis// : protection au profit du producteur (le producteur doit prouver qu’il a réalisé des investissements pour créer la base), pendant 15 ans, avec nécessité d’autorisation pour l’utilisation de la base.
	
Autres types de protection : droit des logiciels, brevets, enveloppe Solo à l’INPI, dépôt auprès d’un notaire 

Qui est titulaire des droits ?\\
L’auteur d’une œuvre de l’esprit, sauf exception de service public (cession des droits d’exploitation). Cette exception ne s’applique pas aux enseignants et aux chercheurs ⇒ l’université doit obtenir l’autorisation de l’enseignant pour exploiter ses œuvres. Notion d’œuvre de collaboration si plusieurs coauteurs à égalité, de manière collaborative. Notion d’œuvre collective si la ressource est la création de plusieurs auteurs, mais sans travail collaboratif et si une personne est à l’initiative de l’œuvre l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction : les droits d’exploitation appartiennent à la personne initiatrice.\\ 
En cas de double tutelle d’un chercheur, le chercheur est libre de suivre ou non la politique de la tutelle de son choix. 

=== Les données de la recherche et la loi informatique et libertés ===

Loi informatique et libertés 1978 : traite des données personnelles. Depuis 2004, les établissements publics sont soumis à peu près aux mêmes contraintes en termes de données personnelles que les entreprises. 

La loi s’applique aux personnes physiques. Le correspondant informatique et libertés de l’établissement doit tenir à jour un registre des traitements réalisés par l’établissement et il exerce une mission de conseil, ainsi qu'une mission de mises en place d’actions de formations. 

Problème : la loi est quasiment inapplicable à la recherche en SHS\\
<note tip>faire de la gestion du risque</note>\\
Le CNRS a saisi la CNIL pour mettre au point un « pacte de conformité » afin de permettre la recherche en SHS.
 
Définition des données de recherche au CNRS : tout ce qui est produit entre le moment où on débute la recherche, et le moment où on publie. 

Au sens de la loi de 1978, toute opération sur des données (ex : enregistrer sur son ordinateur), c’est un traitement. Mettre en ligne un corpus sur Huma-Num, c’est un traitement. 

Données personnelles : elles permettent l’identification directe ou indirecte d’une personne physique. La loi ne s’applique pas aux personnes décédées. Anonymiser, ce n’est pas seulement enlever les noms et les prénoms, c’est aussi supprimer toute information permettant l’identification indirecte (X occupe telle fonction). 

Pour que la loi s’applique, il faut que le traitement des données personnelles soit accessible via un fichier, c'est-à-dire tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessible selon des critères déterminés. 

Données sensibles au sens de la loi : santé, vie sexuelle, origines raciales, options politiques ou religieuses, données génétiques, infractions pénales, biométriques, appréciations  sur les difficultés sociales des personnes (subjectif), n° de sécurité sociale ⇒ interdiction de collecter ces données.\\ Exceptions : consentement expresse, intérêt public.\\ 
Consentement expresse : consentement écrit papier obligatoire

Une fois qu’on est dans un traitement de données personnelles, quelles sont les règles à appliquer ?\\ 
  * Avoir une finalité conforme à la mission de son établissement : pour un projet de recherche\\
  * Etre capable d’exprimer sa finalité, de manière pas trop générale (ex : « pour de la recherche » : trop général) ni trop précise\\
  * Collecter les données pour remplir la finalité : collecter des données pertinentes et dont j’ai vraiment besoin pour mon projet de recherche ⇒ principe de pertinence et de proportionnalité des données : ne collecter que les données strictement pertinentes pour ma finalité\\ 
  * Les données ne doivent être conservées que le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif. A la fin du projet de recherche : destruction, mais exception : archivage des données présentant un intérêt scientifique, historique ou statistique.\\ 
  * D'après le Code du patrimoine, les données de la recherche sont des données à archiver. Chaque laboratoire est censé avoir une politique d’archivage de ses données. Permet de résoudre la question de la conservation des données personnelles puisque ce sont des données de la recherche, donc qui doivent être archivées.\\
<note tip>Voir les instructions de la section AURORE des Archives Nationales</note>
  * Principe de sécurité et de confidentialité : ne pas stocker sur un support mobile, sur Google Drive… Chiffrer son ordinateur portable.\\
  * Principe d’information des personnes : informer de la finalité du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses, de leurs droits (accès, rectification, opposition), échanges hors UE, identité du responsable.\\ 
  * Problème de la collecte indirecte (ex : collecte sur les réseaux sociaux, réutilisation d’archives) : comment informer ? On doit informer lors de la première communication au public\\
NB : le CNRS prépare un guide à destination des chercheurs\\ 
  * Principe du respect des droits des personnes : laisser à la personne la possibilité d’accéder, de modifier et de s’opposer au traitement. 

En cas de réutilisation de données personnelles publiées : la loi informatique et libertés s’applique (information des personnes et finalité). 

==== Séminaire Données de la recherche en SHS, Lille (MESH), 21 avril 2015 : les outils technologiques ====

Suite du séminaire : rédaction d'un livre blanc avec recommandations pour publier des données en libre accès. 

Enquête en cours à Lille 3 sur la production de données et sur les besoins de services et d'infrastructure technique. Les résultats serviront de base pour mettre en oeuvre projet Lille 3. 

=== Peter Murray (Open Knowledge Foundation) : Scholarly Infrastructure : open or closed ? ===

Appliquer les principes de l'open source au monde académique => les chercheurs doivent construire leur système de recherche d'information, et en garder le contrôle. Modèle à suivre : wikipedia, open street map. 

The ContentMine : (contentmine.org) utilise des machines pour libérer des faits issues de la littérature scientifique. Les faits ne sont pas soumis au copyright : tout ce qui peut être représenté par un triplet RDF est un fait. Equipe composée de chercheurs retraités et d'étudiants.\\ 
Le logiciel de ContentMine indexe la littérature scientifique par du TDM, et dépose les "faits" sur wikidata. Souhait de l'appliquer aux thèses (pilote pour les thèses de Cambridge, projet de l'utiliser pour HAL).\\
Fonctionnement de l'infrastructure de ContentMine : crawl the web, quickSCRAPE mes âges web, les normaliser selon les critères du web sémantique, fouiller les pages, cataloguer les résultats dans un index recherchable. Pour fouilles les pages, ne pas utiliser les API et les outils des éditeurs.\\
Crawling the web : dans les entrepôts, dans les articles en OA...\\
La seule limite à cette action de redistribution du contenu est la limite légale, car il n'est pas possible de redistribuer le texte intégral des publications sous licence. 

Technologies d'extraction reposent sur "bag of words", "term-frequency inverse-document-frequency", expressions régulières, templates, natural language processing, image processing and mining, lookup.Dans certaines disciplines (chimie, par exemple), il est possible de faire du marquage sémantique du contenu d'une publication. 

Limites des méthodes utilisées : impossible à utiliser avec de l'écriture manuscrite, difficile à utiliser pour les SHS car peu de formalisation de la manière de présenter les résultats de recherche. Gros problème avec les PDF : impossible de fouiller les PDF => préférer les versions XML, voire Word et LateX. Besoin de spécialistes pour maths et chimie. 

=== Charles Huot (TEMIS) : data mining & text mining ===

TEMIS : entreprise leader mondial en TDM

Data driven science : on formule l'hypothèse à partir de données qui existent. 

Définition du "contenu" : c'est plus que du texte (sections, tableaux, chiffres, cartes, graphiques, reconnaissance automatique de texte

20% des données aujourd'hui sont des données structurées dans des BDD, des entrepôts. Le reste : données non structurées (texte, mails? articles, rapports, posts de blog...). Il faut donc structurer ce qui ne l'est pas (avec métadonnées, web sémantique...). Taux de croissance des big data textuelles : + 50% par an. 

On part de données textuelles libres, on les structure et on les enrichit (normalisation, analyse morphosyntaxique, extraction d'information, catégorisation), puis on exploite le contenu.\\
Pour l'analyse morphosytaxique, il faut adapter les outils aux métiers, aux disciplines. La qualité du texte que l'on met en entrée influe sur le qualité du texte structuré en sortie. 

=== DANS ===

Services proposés par DANS : 
- Easy : dépôt de jeux de données par les chercheurs, pour archivage pérenne\\
- Dataverse : gestion des données et archivage intermédiaire, pendant le projet de recherche\\
- portail NARCI\\
- moissonnage\\
- identifiants pérennes\\

Le chercheur doit répondre à des prérecquis pour déposer : métadonnées minimales (dublin core), documentation du contexte de recherche (sujet, méthodologie...), accès. 4 types d'accès proposés (OA CC-0, OA pour un groupe défini, OA pour utilisateurs authentifiés dans DANS, accès restreint sur demande auprès du chercheur, pas d'accès. Embargo en option. Licence et user agreement). Dans les métadonnées, possibilité de faire un lien vers une publi extérieure, vers un site web...

Participation à RDNL : réseau NL données de la recherche. Création d'une infrastructure fédérée pour les données de la recherche. Formation des chercheurs aux DMP, soutien... DANS et DATAVERSE ne gèrent pas le versioning : pb, mais réflexion en cours dans le cadre de RDNL. dans RDNL : le front office est dans les BU, le back office est assuré par RDNL. 

Importance d'être un "trusted repository" : data seal of approval. Nécessite d'avoir des processus clairs et quasi industrialisés, et de demander aux chercheurs de répondre à un certain nombre de pré-recquis. 

NB : DMP de DANS sont en ligne sur leur site. 

Forte hausse de la réutilisation des données (mesurée par le nb de téléchargement) et du dépôt de données depuis 2013. la majorité des données viennent des SHS. 

La majorité des jeux de données sont de petite taille (quelques MB) : on est vraiment dans les long tail data. 

DANS : assure formation des bibliothécaires des BU qui veulent travailler dans la gestion des données. les bibliothécaires assurent le front office en direct avec les chercheurs.

=== M. Roche (Université de Montpellier) : fouiller les données textuelles issues de la recherche ===

Processus de fouille de texte : acquisition d'un corpus brut => corpus nettoyé => corpus étiqueté (étiquettage grammatical) => extraction des termes => détection des traces de concepts => extraction d'information

Projet de fouille de texte sur corpus d'abstracts des publications scientifiques du CIRAD avec objectif de mettre à disposition les publications scientifiques en mettant en relief la sémantique des contenus : offrir des fonctions de recherche et de visualisation. Extraction automatique des termes spécialisés liés au domaine médical, afin d'enrichir les ontologies en français. Développement de l'outil BioTex qui contient un étiqueteur grammatical intégré et un thésaurus biomédical intégré (MeSH). BioTex extrait les mots clés. Ensuite un documentaliste a validé les mots-clés et leur pertinence par rapport au contenu de la publication. Enfin, visualisation spatiale des mots-clés (quels mots clés pour quels pays étudiés). 

=== Marta Severo (Lille 3) : cartographier les données de la recherche ===

Cartographie des données : représentation sous forme de graphe : un ensemble de noeuds reliés entre eux par des liens. Logiciel libre de cartographie : GEPHI
Wiki SBU

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